L'effervescence du marché immobilier au Québec
Au Québec, la période entre mars et juin est souvent associée à une effervescence particulière dans le marché de l’immobilier. En effet, avec les baux résidentiels qui débutent généralement le 1ᵉʳ juillet et se terminent le 30 juin, nombreux sont les locataires qui se voient contraints de prendre une décision cruciale: renouveler leur bail ou se lancer dans l’achat d’une maison. Cette situation crée une véritable course contre la montre⌚, incitant les gens à précipiter leurs démarches pour devenir propriétaires. Mais sachez-le bien, cette frénésie n’est pas une fatalité.😮💨
La cession de bail : une option méconnue
Il existe une option méconnue, mais pourtant bien réelle: la cession de bail.
Grâce à cette disposition légale, vous pouvez déménager en toute quiétude, à n’importe quel moment de l’année, sans avoir à craindre les conséquences d’une rupture de bail.😨 Mais de quoi s’agit-il exactement?
La cession de bail expliquée
La cession de bail, réglementée par le Tribunal administratif du logement (anciennement connu sous le nom de Régie du logement), permet à un locataire de transférer son bail à une autre personne. Il s’agit d’une option bien différente de la sous-location, qui a longtemps été la seule alternative pour les locataires souhaitant quitter leur logement avant la fin de leur bail. Contrairement à la sous-location, où le locataire initial reste responsable du paiement du loyer, la cession de bail dégage complètement le cédant de ses obligations envers le bailleur.
Comment fonctionne la cession de bail ?
Vous devez simplement trouver une personne prête à reprendre votre bail, et votre propriétaire ne peut pas s’opposer à cette cession, sauf dans des cas bien précis. Par exemple, si la personne que vous proposez a un dossier judiciaire important ou un historique de crédit très défavorable, votre propriétaire pourrait alors refuser la cession.
Le dialogue avec le propriétaire
Il est essentiel de discuter de cette possibilité avec votre propriétaire. Ne soyez pas surpris, beaucoup de propriétaires ne sont pas conscients de l’existence de la cession de bail et pourraient réagir avec scepticisme. Dans ce cas, n’hésitez pas à leur expliquer le processus et à les informer sur le fait que le loyer ne peut pas être augmenté lors de la cession. Peut-être même préfèrera-t-il s’en occuper à votre place?
Les conditions après la cession de bail
Une fois le bail cédé, le nouveau locataire devra respecter les conditions du bail initial jusqu’au 1ᵉʳ juillet. Ensuite, le propriétaire pourra procéder à une augmentation de loyer, en respectant toujours les contraintes imposées par le Tribunal administratif du logement.
Une solution gagnant-gagnant 🤝
La cession de bail présente donc de nombreux avantages, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Pour ces derniers, c’est une occasion d’augmenter leurs revenus locatifs, tout en ayant la possibilité de choisir le nouveau locataire. Pour les locataires, c’est une option qui permet d’éviter la pression de l’achat d’une maison dans un délai restreint. Ainsi, grâce à la cession de bail, la course contre la montre de l’achat immobilier n’est plus une fatalité. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de communiquer ouvertement avec son propriétaire au sujet de cette option.
Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez obtenir plus d’informations, prenez rendez-vous avec l’un de nos courtiers hypothécaires apoint qui vous guidera dans ce projet.
